Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°76 - Session 2019
2020-01-23

l'amendement n° 301, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 63 Contre: 255 Abstentions: 0
Scrutin n°79 - Session 2019
2020-01-23

l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 179 Contre: 130 Abstentions: 18
Scrutin n°74 - Session 2019
2020-01-23

l'amendement n° 104, présenté par Mme Esther Benbassa, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 103 Contre: 198 Abstentions: 16
Scrutin n°75 - Session 2019
2020-01-23

l'amendement n° 216 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 88 Contre: 227 Abstentions: 3
Scrutin n°73 - Session 2019
2020-01-23

l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 94 Contre: 213 Abstentions: 7
Scrutin n°71 - Session 2019
2020-01-23

l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 119 Contre: 119 Abstentions: 75
Scrutin n°70 - Session 2019
2020-01-23

les amendements identiques n° 126 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, et n° 239 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 109 Contre: 178 Abstentions: 26
Scrutin n°72 - Session 2019
2020-01-23

l'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 174 Contre: 129 Abstentions: 30
Scrutin n°77 - Session 2019
2020-01-23

les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 160 rectifié ter, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 132 Contre: 173 Abstentions: 22
Scrutin n°78 - Session 2019
2020-01-23

l'amendement n° 333, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 194 Contre: 35 Abstentions: 11
Scrutin n°68 - Session 2019
2020-01-22

les amendements identiques n° 115 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 228 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, n° 262 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, et n° 295, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 142 Contre: 176 Abstentions: 13
Scrutin n°69 - Session 2019
2020-01-22

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 160 Contre: 116 Abstentions: 45
Scrutin n°67 - Session 2019
2020-01-21

l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 102 Contre: 156 Abstentions: 29
Scrutin n°66 - Session 2019
2020-01-21

les amendements identiques n° 4, présenté par M. Michel Amiel, n° 42 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 48 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 49, présenté par M. Pierre-Yves Collombat, n° 53 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, n° 171, présenté par M. Sébastien Meurant, et n° 188 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Pour: 126 Contre: 162 Abstentions: 37
Scrutin n°65 - Session 2019
2020-01-15

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

Pour: 70 Contre: 270 Abstentions: 0
Scrutin n°64 - Session 2019
2020-01-14

l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises

Pour: 312 Contre: 0 Abstentions: 30
Scrutin n°63 - Session 2019
2020-01-08

l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°62 - Session 2019
2019-12-18

la motion n° I-1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020

Pour: 187 Contre: 66 Abstentions: 87
Scrutin n°61 - Session 2019
2019-12-17

l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Pour: 302 Contre: 16 Abstentions: 24
Scrutin n°60 - Session 2019
2019-12-12

l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

Pour: 141 Contre: 157 Abstentions: 24