L'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Scrutin n°79 - Session 2019
2020-01-23
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
179
55%
Contre
130
40%
Abstentions
18
6%
Absents
21
6%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 137 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Gérard Larcher Absent
Sylvie Goy-Chavent Absent
Tous les votes
Bruno Gilles - Pour
René Danesi - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Alain Dufaut - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Martine Berthet - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Pascale Bories - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Christine Lavarde - Pour
Alain Schmitz - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Benoît Huré - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Muriel Jourda - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Corinne Imbert - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Yves Bouloux - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Agnès Canayer - Pour
Michel Forissier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Max Brisson - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Alain Chatillon - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Françoise Ramond - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Christine Lanfranchi Dorgal - Pour
Esther Sittler - Pour
Philippe Paul - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Guy-Dominique Kennel - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Alain Milon - Pour
Gérard Longuet - Pour
Cédric Perrin - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Charles Guené - Pour
Michel Savin - Pour
Pascale Gruny - Pour
Hugues Saury - Pour
Claude Nougein - Pour
François Calvet - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Philippe Dominati - Pour
Robert del Picchia - Pour
Pascal Allizard - Pour
Claudine Thomas - Pour
Jean-François Mayet - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Philippe Bas - Pour
Jacques Genest - Pour
François Grosdidier - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Alain Houpert - Pour
Gérard Dériot - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jean-François Husson - Pour
Didier Mandelli - Pour
Vincent Segouin - Pour
Gérard Larcher - Absent
Bruno Sido - Pour
Bernard Fournier - Pour
Viviane Malet - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Jean Sol - Pour
Catherine Deroche - Pour
Christian Cambon - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Florence Lassarade - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Henri Leroy - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Chantal Deseyne - Pour
René-Paul Savary - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Damien Regnard - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Patrick Chaize - Pour
Jackie Pierre - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Bizet - Pour
Vivette Lopez - Pour
Catherine Dumas - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Michel Magras - Pour
Catherine Troendlé - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Michel Raison - Pour
Bernard Bonne - Pour
Serge Babary - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Dominique de Legge - Pour
Marie Mercier - Pour
Michel Vaspart - Pour
Pierre Cuypers - Pour
François Bonhomme - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Sylviane Noël - Pour
Pierre Frogier - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Sophie Primas - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Pierre Charon - Pour
Jordi Ginesta - Pour
André Reichardt - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Anne-Marie Bertrand - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Christophe Priou - Pour
Alain Joyandet - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 68 Abst.: 1
Votes divergents 2
Jean-Michel Houllegatte Pour
Éric Jeansannetas Abstention
Tous les votes
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Simon Sutour - Contre
Bernard Lalande - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Claudine Lepage - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Annie Guillemot - Contre
Jérôme Durain - Contre
Thierry Carcenac - Contre
Patrice Joly - Contre
Martine Filleul - Contre
André Vallini - Contre
Bernard Jomier - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Maurice Antiste - Contre
Martial Bourquin - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Laurence Harribey - Contre
Vincent Éblé - Contre
Yannick Botrel - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Didier Marie - Contre
Gilbert Roger - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Hervé Gillé - Contre
Jean-Louis Tourenne - Contre
Angèle Préville - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Éric Jeansannetas - Abstention
Roland Courteau - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Nelly Tocqueville - Contre
Joël Bigot - Contre
Catherine Conconne - Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Sylvie Robert - Contre
Rachid Temal - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Michelle Meunier - Contre
Monique Lubin - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Franck Montaugé - Contre
Christian Manable - Contre
Jacques Bigot - Contre
Marc Daunis - Contre
Alain Duran - Contre
Samia Ghali - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Claude Raynal - Contre
Yves Daudigny - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Corinne Féret - Contre
Michel Boutant - Contre
Victorin Lurel - Contre
Nadine Grelet-Certenais - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Patrick Kanner - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Rémi Féraud - Contre
David Assouline - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 28 Contre: 8 Abst.: 6
Votes divergents 26
Évelyne Perrot Contre
Sophie Joissains Abstention
Valérie Létard Abstention
Gérard Poadja Absent
Jean-Pierre Moga Contre
Arnaud de Belenet Abstention
Michèle Vullien Absent
Olivier Cadic Contre
Claude Kern Abstention
Franck Menonville Abstention
Yves Détraigne Contre
Bernard Delcros Absent
Élisabeth Doineau Contre
Vincent Capo-Canellas Contre
Nadia Sollogoub Absent
Jean-François Longeot Absent
Jean-Claude Luche Abstention
Jacques Le Nay Absent
Laurent Lafon Contre
Jocelyne Guidez Absent
Nassimah Dindar Absent
Olivier Henno Absent
Nathalie Goulet Absent
Dominique Vérien Absent
Catherine Fournier Absent
Alain Cazabonne Contre
Tous les votes
Évelyne Perrot - Contre
Loïc Hervé - Pour
Sophie Joissains - Abstention
Nuihau Laurey - Pour
Valérie Létard - Abstention
Jean-Marie Mizzon - Pour
Gérard Poadja - Absent
Sonia de La Provôté - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Jean-Pierre Moga - Contre
Michel Canévet - Pour
Arnaud de Belenet - Abstention
Michèle Vullien - Absent
Olivier Cadic - Contre
Claude Kern - Abstention
Françoise Férat - Pour
Franck Menonville - Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Yves Détraigne - Contre
Bernard Delcros - Absent
Olivier Cigolotti - Pour
Hervé Maurey - Pour
Élisabeth Doineau - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Nadia Sollogoub - Absent
Édouard Courtial - Pour
Jean-François Longeot - Absent
Daniel Dubois - Pour
Michel Laugier - Pour
Jean-Claude Luche - Abstention
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jacques Le Nay - Absent
Laurent Lafon - Contre
Jocelyne Guidez - Absent
Pascal Martin - Pour
Christine Herzog - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Hervé Marseille - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Françoise Gatel - Pour
Nassimah Dindar - Absent
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivier Henno - Absent
Lana Tetuanui - Pour
Nathalie Goulet - Absent
Dominique Vérien - Absent
Catherine Morin-Desailly - Pour
Annick Billon - Pour
Pierre Louault - Pour
Catherine Fournier - Absent
Alain Cazabonne - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 20 Abst.: 3
Votes divergents 4
Nicole Duranton Pour
Noëlle Rauscent Abstention
Martin Lévrier Abstention
Alain Richard Abstention
Tous les votes
Françoise Cartron - Contre
Michel Dennemont - Contre
Antoine Karam - Contre
Didier Rambaud - Contre
Georges Patient - Contre
Julien Bargeton - Contre
Nicole Duranton - Pour
François Patriat - Contre
André Gattolin - Contre
Noëlle Rauscent - Abstention
Dominique Théophile - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Agnès Constant - Contre
Martin Lévrier - Abstention
Patricia Schillinger - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Claude Haut - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Michel Dagbert - Contre
Richard Yung - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Bernard Buis - Contre
Alain Richard - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 13 Abst.: 2
Votes divergents 6
Mireille Jouve Absent
Nathalie Delattre Absent
Jean-Noël Guérini Absent
Raymond Vall Absent
Olivier Léonhardt Abstention
Stéphane Artano Abstention
Tous les votes
Mireille Jouve - Absent
Jean-Claude Requier - Contre
Alain Bertrand - Contre
Guillaume Arnell - Contre
Joseph Castelli - Contre
Nathalie Delattre - Absent
Jean-Noël Guérini - Absent
Véronique Guillotin - Contre
Jean-Marc Gabouty - Contre
Raymond Vall - Absent
Yvon Collin - Contre
Maryse Carrère - Contre
Françoise Laborde - Contre
Josiane Costes - Contre
Éric Gold - Contre
Olivier Léonhardt - Abstention
Stéphane Artano - Abstention
Henri Cabanel - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 10 Contre: 1 Abst.: 6
Votes divergents 8
Alain Fouché Absent
Pierre Médevielle Contre
Colette Mélot Abstention
Alain Marc Abstention
Robert Laufoaulu Abstention
Jean-Louis Lagourgue Abstention
Claude Malhuret Abstention
Michel Amiel Abstention
Tous les votes
Jean-Pierre Decool - Pour
Alain Fouché - Absent
Pierre Médevielle - Contre
Laure Darcos - Pour
Colette Mélot - Abstention
Daniel Chasseing - Pour
Alain Marc - Abstention
Marc Laménie - Pour
Robert Laufoaulu - Abstention
Jean-Louis Lagourgue - Abstention
Joël Guerriau - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Dany Wattebled - Pour
Claude Malhuret - Abstention
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Michel Amiel - Abstention
Jérôme Bignon - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 15 Abst.: 0
Tous les votes
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Éric Bocquet - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Laurence Cohen - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Christine Prunaud - Contre
Pierre Laurent - Contre
Fabien Gay - Contre
Céline Brulin - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Éliane Assassi - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 2 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 3
Esther Benbassa Contre
Claudine Kauffmann Absent
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Contre
Claudine Kauffmann - Absent
Jean Louis Masson - Pour
Philippe Adnot - Pour
Stéphane Ravier - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Tous les votes
Guillaume Gontard - Contre
Ronan Dantec - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Joël Labbé - Contre

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