Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°113 - Session 2023

lensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

Pour: 339 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°112 - Session 2023

les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à larticle 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)

Pour: 173 Contre: 168 Abstentions: 1

Scrutin n°111 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

Pour: 339 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°110 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh

Pour: 336 Contre: 1 Abstentions: 2

Scrutin n°109 - Session 2023

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler limmigration, améliorer lintégration

Pour: 214 Contre: 114 Abstentions: 12

Scrutin n°108 - Session 2023

la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

Pour: 251 Contre: 55 Abstentions: 35

Scrutin n°104 - Session 2023

lensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Pour: 242 Contre: 98 Abstentions: 0

Scrutin n°106 - Session 2023

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 241 Contre: 81 Abstentions: 18

Scrutin n°105 - Session 2023

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Pour: 334 Contre: 0 Abstentions: 9

Scrutin n°107 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Pour: 322 Contre: 2 Abstentions: 16

Scrutin n°102 - Session 2023

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Pour: 226 Contre: 42 Abstentions: 18

Scrutin n°101 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Pour: 340 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°103 - Session 2023

lensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Pour: 279 Contre: 35 Abstentions: 20

Scrutin n°99 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°100 - Session 2023

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Pour: 103 Contre: 228 Abstentions: 10

Scrutin n°97 - Session 2023

les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 306 Contre: 18 Abstentions: 17

Scrutin n°94 - Session 2023

lamendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 144 Contre: 141 Abstentions: 8

Scrutin n°96 - Session 2023

lamendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 117 Contre: 224 Abstentions: 0

Scrutin n°95 - Session 2023

lamendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 98 Contre: 226 Abstentions: 17

Scrutin n°93 - Session 2023

lamendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de lÉtat » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 129 Contre: 165 Abstentions: 1

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