Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°175 - Session 2023

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Pour: 233 Contre: 109 Abstentions: 2

Scrutin n°174 - Session 2023

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Pour: 233 Contre: 109 Abstentions: 2

Scrutin n°172 - Session 2023

lensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Pour: 211 Contre: 112 Abstentions: 21

Scrutin n°171 - Session 2023

la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\r\n

Pour: 98 Contre: 243 Abstentions: 0

Scrutin n°170 - Session 2023

la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)

Pour: 189 Contre: 152 Abstentions: 0

Scrutin n°168 - Session 2023

lensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Pour: 233 Contre: 99 Abstentions: 7

Scrutin n°169 - Session 2023

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Pour: 302 Contre: 2 Abstentions: 36

Scrutin n°167 - Session 2023

les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tendant à supprimer l'article 1er ter A de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

Pour: 204 Contre: 134 Abstentions: 2

Scrutin n°163 - Session 2023

le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à lamendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à larticle 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Pour: 204 Contre: 80 Abstentions: 54

Scrutin n°165 - Session 2023

lamendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à larticle unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Pour: 114 Contre: 171 Abstentions: 1

Scrutin n°161 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

Pour: 232 Contre: 33 Abstentions: 69

Scrutin n°162 - Session 2023

la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Pour: 98 Contre: 242 Abstentions: 0

Scrutin n°164 - Session 2023

lamendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à larticle 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Pour: 255 Contre: 1 Abstentions: 82

Scrutin n°166 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Pour: 273 Contre: 65 Abstentions: 2

Scrutin n°158 - Session 2023

la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Pour: 106 Contre: 231 Abstentions: 7

Scrutin n°159 - Session 2023

l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Pour: 44 Contre: 211 Abstentions: 14

Scrutin n°160 - Session 2023

l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Pour: 243 Contre: 26 Abstentions: 28

Scrutin n°157 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Pour: 305 Contre: 0 Abstentions: 38

Scrutin n°156 - Session 2023

lensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Pour: 335 Contre: 2 Abstentions: 3

Scrutin n°153 - Session 2023

lamendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Pour: 188 Contre: 136 Abstentions: 16

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