Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°21 - Session 2024
2024-10-22

la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Pour: 287 Contre: 53 Abstentions: 0
Scrutin n°13 - Session 2024
2024-10-17

l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Pour: 220 Contre: 110 Abstentions: 0
Scrutin n°12 - Session 2024
2024-10-17

l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n

Pour: 221 Contre: 112 Abstentions: 0
Scrutin n°11 - Session 2024
2024-10-17

l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Pour: 215 Contre: 113 Abstentions: 2
Scrutin n°18 - Session 2024
2024-10-17

l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Pour: 282 Contre: 44 Abstentions: 5
Scrutin n°14 - Session 2024
2024-10-17

l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Pour: 110 Contre: 220 Abstentions: 0
Scrutin n°15 - Session 2024
2024-10-17

l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n

Pour: 220 Contre: 110 Abstentions: 0
Scrutin n°17 - Session 2024
2024-10-17

les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Pour: 277 Contre: 45 Abstentions: 7
Scrutin n°16 - Session 2024
2024-10-17

l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Pour: 111 Contre: 217 Abstentions: 2
Scrutin n°10 - Session 2024
2024-10-16

l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Pour: 220 Contre: 103 Abstentions: 8
Scrutin n°9 - Session 2024
2024-10-15

l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Pour: 51 Contre: 198 Abstentions: 82
Scrutin n°8 - Session 2024
2024-10-15

l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Pour: 335 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°6 - Session 2024
2024-10-10

l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Pour: 109 Contre: 217 Abstentions: 5
Scrutin n°5 - Session 2024
2024-10-10

l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Pour: 109 Contre: 198 Abstentions: 23
Scrutin n°7 - Session 2024
2024-10-10

l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Pour: 109 Contre: 218 Abstentions: 4
Scrutin n°4 - Session 2024
2024-10-10

l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Pour: 98 Contre: 233 Abstentions: 0
Scrutin n°3 - Session 2024
2024-10-10

l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Pour: 113 Contre: 218 Abstentions: 0
Scrutin n°2 - Session 2024
2024-10-10

l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Pour: 98 Contre: 233 Abstentions: 0
Scrutin n°1 - Session 2024
2024-10-10

l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Pour: 34 Contre: 233 Abstentions: 64
Scrutin n°215 - Session 2023
2024-06-05

les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

Pour: 116 Contre: 210 Abstentions: 15