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Scrutin n°18 - Session 2023
2023-10-25

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 235 Contre: 80 Abstentions: 27
Scrutin n°17 - Session 2023
2023-10-25

les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, et n° 209, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 154 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°14 - Session 2023
2023-10-25

l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 99 Contre: 218 Abstentions: 25
Scrutin n°16 - Session 2023
2023-10-25

l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 81 Contre: 244 Abstentions: 17
Scrutin n°15 - Session 2023
2023-10-25

les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 117 Contre: 218 Abstentions: 7
Scrutin n°9 - Session 2023
2023-10-24

l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 70 Contre: 237 Abstentions: 35
Scrutin n°10 - Session 2023
2023-10-24

l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 53 Contre: 210 Abstentions: 79
Scrutin n°13 - Session 2023
2023-10-24

l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 27 Contre: 230 Abstentions: 85
Scrutin n°11 - Session 2023
2023-10-24

l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 107 Contre: 216 Abstentions: 19
Scrutin n°12 - Session 2023
2023-10-24

l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 124 Contre: 188 Abstentions: 29
Scrutin n°8 - Session 2023
2023-10-23

l’ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Pour: 243 Contre: 100 Abstentions: 1
Scrutin n°7 - Session 2023
2023-10-23

l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Pour: 243 Contre: 100 Abstentions: 1
Scrutin n°6 - Session 2023
2023-10-23

la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Pour: 98 Contre: 246 Abstentions: 0
Scrutin n°5 - Session 2023
2023-10-17

l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Pour: 244 Contre: 18 Abstentions: 80
Scrutin n°4 - Session 2023
2023-10-16

l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)

Pour: 204 Contre: 102 Abstentions: 38
Scrutin n°2 - Session 2023
2023-10-11

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Pour: 233 Contre: 18 Abstentions: 92
Scrutin n°3 - Session 2023
2023-10-11

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte

Pour: 243 Contre: 17 Abstentions: 83
Scrutin n°1 - Session 2023
2023-10-10

l’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Pour: 99 Contre: 246 Abstentions: 0
Scrutin n°333 - Session 2022
2023-07-18

l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Pour: 344 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°332 - Session 2022
2023-07-13

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

Pour: 326 Contre: 1 Abstentions: 16