Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°8 - Session 2008
2008-10-16

l'amendement n° 226 présenté par MM.Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010)

Pour: 154 Contre: 185 Abstentions: 1
Scrutin n°9 - Session 2008
2008-10-16

le sous amendement n° 566 rectifié présenté par M. Denis Badré et les membres du Groupe Union centriste, à l'amendement n°10 de la commission des affaires économiques à l'article 2 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Pour: 180 Contre: 157 Abstentions: 2
Scrutin n°11 - Session 2008
2008-10-16

l'amendement n° 255 rectifié bis présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, à l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)

Pour: 186 Contre: 23 Abstentions: 115
Scrutin n°6 - Session 2008
2008-10-15

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 200 Contre: 28 Abstentions: 112
Scrutin n°7 - Session 2008
2008-10-15

l'amendement n° 160, présenté par Mme Odette Terrade, MM. Michel Billout, Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché et l'amendement n° 236, présenté par MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Pour: 140 Contre: 186 Abstentions: 13
Scrutin n°4 - Session 2008
2008-10-15

l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 139 Contre: 202 Abstentions: 0
Scrutin n°3 - Session 2008
2008-10-15

l'amendement n° 14, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 29 Contre: 200 Abstentions: 0
Scrutin n°5 - Session 2008
2008-10-15

l'amendement n° 19, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 139 Contre: 201 Abstentions: 0
Scrutin n°2 - Session 2008
2008-10-14

la motion n° 519 présentée par Mmes Dominique Voynet, Odette Herviaux, M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Pour: 152 Contre: 187 Abstentions: 2
Scrutin n°1 - Session 2008
2008-10-14

la motion n° 224, présentée par Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Danglot, Mme Évelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Pour: 139 Contre: 187 Abstentions: 14
Scrutin n°149 - Session 2007
2008-09-22

la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan.

Pour: 209 Contre: 119 Abstentions: 0
Scrutin n°148 - Session 2007
2008-07-23

l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 191 Contre: 125 Abstentions: 10
Scrutin n°147 - Session 2007
2008-07-22

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Pour: 199 Contre: 125 Abstentions: 0
Scrutin n°146 - Session 2007
2008-07-18

l'amendement n° 82, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Christiane Demontès, Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (contigent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement)

Pour: 125 Contre: 173 Abstentions: 29
Scrutin n°145 - Session 2007
2008-07-17

l'amendement n° 64, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Christiane Demontès, Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. (Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social).

Pour: 118 Contre: 157 Abstentions: 30
Scrutin n°144 - Session 2007
2008-07-17

la motion n° 60, présentée par Mme Gisèle Printz, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Pour: 125 Contre: 202 Abstentions: 0
Scrutin n°143 - Session 2007
2008-07-17

la motion n° 283, présentée par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Pour: 118 Contre: 203 Abstentions: 7
Scrutin n°142 - Session 2007
2008-07-16

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République

Pour: 162 Contre: 125 Abstentions: 42
Scrutin n°140 - Session 2007
2008-07-16

l'amendement n° 110, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 12 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (Résolutions)

Pour: 121 Contre: 170 Abstentions: 36
Scrutin n°141 - Session 2007
2008-07-16

l'amendement n° 62, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 121, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

Pour: 120 Contre: 170 Abstentions: 7