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Scrutin n°57 - Session 2010
2010-10-18

à l'article 25 undecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 182 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°63 - Session 2010
2010-10-18

l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 182 Contre: 152 Abstentions: 3
Scrutin n°59 - Session 2010
2010-10-18

l'article 27 ter AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 183 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°58 - Session 2010
2010-10-18

l'article 25 duodecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 183 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°64 - Session 2010
2010-10-18

l'article 27 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 183 Contre: 152 Abstentions: 3
Scrutin n°60 - Session 2010
2010-10-18

qur l'amendement n° 365 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 434, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 1057, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 152 Contre: 183 Abstentions: 3
Scrutin n°61 - Session 2010
2010-10-18

l'amendement n° 1058, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 183 Abstentions: 2
Scrutin n°62 - Session 2010
2010-10-18

l'amendement n° 1059, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter AC du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 182 Abstentions: 2
Scrutin n°52 - Session 2010
2010-10-16

l'amendement n° 987, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 152 Contre: 183 Abstentions: 1
Scrutin n°53 - Session 2010
2010-10-16

l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 183 Contre: 29 Abstentions: 125
Scrutin n°54 - Session 2010
2010-10-16

l'amendement n° 992, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 140 Contre: 184 Abstentions: 15
Scrutin n°55 - Session 2010
2010-10-16

l'article 25 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 184 Contre: 153 Abstentions: 1
Scrutin n°43 - Session 2010
2010-10-15

l'amendement n° 27, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 21 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 184 Abstentions: 1
Scrutin n°44 - Session 2010
2010-10-15

l'article 21 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 184 Contre: 153 Abstentions: 1
Scrutin n°48 - Session 2010
2010-10-15

l'amendement n° 29, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 184 Abstentions: 1
Scrutin n°46 - Session 2010
2010-10-15

l'amendement n° 178, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 153 Contre: 185 Abstentions: 1
Scrutin n°47 - Session 2010
2010-10-15

l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 184 Contre: 153 Abstentions: 1
Scrutin n°37 - Session 2010
2010-10-15

l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 183 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°39 - Session 2010
2010-10-15

l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 183 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°41 - Session 2010
2010-10-15

l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Pour: 184 Contre: 153 Abstentions: 1