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Scrutin n°190 - Session 2009

l'amendement n° 65 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 41 Contre: 291 Abstentions: 1

Scrutin n°184 - Session 2009

l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 186 Contre: 152 Abstentions: 1

Scrutin n°189 - Session 2009

l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 179 Contre: 153 Abstentions: 1

Scrutin n°186 - Session 2009

l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 182 Contre: 151 Abstentions: 1

Scrutin n°188 - Session 2009

l'amendement n° 55, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 143, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 152 Contre: 180 Abstentions: 1

Scrutin n°187 - Session 2009

l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 179 Contre: 152 Abstentions: 1

Scrutin n°183 - Session 2009

l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 186 Contre: 152 Abstentions: 1

Scrutin n°182 - Session 2009

l'amendement n° 31 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 152 Contre: 182 Abstentions: 1

Scrutin n°179 - Session 2009

l'amendement n° 241 présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 152 Contre: 181 Abstentions: 1

Scrutin n°176 - Session 2009

l'amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 154 Contre: 183 Abstentions: 0

Scrutin n°177 - Session 2009

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Pour: 159 Contre: 139 Abstentions: 38

Scrutin n°180 - Session 2009

l'amendement n° 30, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 152 Contre: 181 Abstentions: 1

Scrutin n°178 - Session 2009

l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 75, présenté par M. Philippe Dallier et sur l'amendement n° 126, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 154 Contre: 178 Abstentions: 1

Scrutin n°181 - Session 2009

l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 180 Contre: 152 Abstentions: 2

Scrutin n°175 - Session 2009

l'amendement n° 123, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 152 Contre: 187 Abstentions: 1

Scrutin n°171 - Session 2009

l'amendement 119, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 153 Contre: 185 Abstentions: 1

Scrutin n°174 - Session 2009

l'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 1

Scrutin n°172 - Session 2009

l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 186 Contre: 153 Abstentions: 1

Scrutin n°173 - Session 2009

l'amendement n°16, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 1

Scrutin n°170 - Session 2009

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 185 Contre: 153 Abstentions: 1

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