Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°208 - Session 2009
2010-05-31

l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Pour: 182 Contre: 25 Abstentions: 124
Scrutin n°210 - Session 2009
2010-05-31

l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Pour: 186 Contre: 152 Abstentions: 0
Scrutin n°207 - Session 2009
2010-05-29

l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)

Pour: 185 Contre: 152 Abstentions: 2
Scrutin n°206 - Session 2009
2010-05-27

l'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 179 Contre: 153 Abstentions: 6
Scrutin n°205 - Session 2009
2010-05-27

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 185 Contre: 0 Abstentions: 154
Scrutin n°204 - Session 2009
2010-05-25

l'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)

Pour: 185 Contre: 153 Abstentions: 1
Scrutin n°203 - Session 2009
2010-05-20

l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Pour: 155 Contre: 184 Abstentions: 1
Scrutin n°202 - Session 2009
2010-05-20

l'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Pour: 155 Contre: 183 Abstentions: 2
Scrutin n°201 - Session 2009
2010-05-19

l'amendement n° 593 rectifié, présenté par M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)

Pour: 153 Contre: 185 Abstentions: 1
Scrutin n°199 - Session 2009
2010-05-18

la motion n° 39, présentée par Mme Marie-Agnès Labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)

Pour: 140 Contre: 187 Abstentions: 13
Scrutin n°200 - Session 2009
2010-05-18

la motion n° 86, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 1
Scrutin n°197 - Session 2009
2010-05-06

la motion n° 18, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010

Pour: 24 Contre: 311 Abstentions: 1
Scrutin n°196 - Session 2009
2010-05-06

l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs

Pour: 170 Contre: 140 Abstentions: 15
Scrutin n°198 - Session 2009
2010-05-06

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010

Pour: 311 Contre: 24 Abstentions: 1
Scrutin n°195 - Session 2009
2010-05-05

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental

Pour: 185 Contre: 0 Abstentions: 154
Scrutin n°194 - Session 2009
2010-05-04

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Pour: 198 Contre: 140 Abstentions: 1
Scrutin n°193 - Session 2009
2010-04-27

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Pour: 198 Contre: 0 Abstentions: 1
Scrutin n°192 - Session 2009
2010-04-27

l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

Pour: 178 Contre: 141 Abstentions: 20
Scrutin n°191 - Session 2009
2010-04-26

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 179 Contre: 153 Abstentions: 5
Scrutin n°185 - Session 2009
2010-04-09

l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris

Pour: 179 Contre: 153 Abstentions: 1