L'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Scrutin n°69 - Session 2010
2010-10-19
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Pour
183
54%
Contre
153
45%
Abstentions
2
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°69 de la session 2010 au Sénat