Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

Scrutin n°181 - Session 2023

lamendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant larticle unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Pour: 158 Contre: 159 Abstentions: 2

Scrutin n°179 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

Pour: 307 Contre: 16 Abstentions: 18

Scrutin n°178 - Session 2023

l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

Pour: 227 Contre: 114 Abstentions: 0

Scrutin n°176 - Session 2023

l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique

Pour: 189 Contre: 135 Abstentions: 17

Scrutin n°177 - Session 2023

les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique\r\n\r\n

Pour: 245 Contre: 96 Abstentions: 0

Scrutin n°173 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°174 - Session 2023

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Pour: 233 Contre: 109 Abstentions: 2

Scrutin n°175 - Session 2023

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Pour: 233 Contre: 109 Abstentions: 2

Scrutin n°172 - Session 2023

lensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Pour: 211 Contre: 112 Abstentions: 21

Scrutin n°171 - Session 2023

la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\r\n

Pour: 98 Contre: 243 Abstentions: 0

Scrutin n°170 - Session 2023

la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)

Pour: 189 Contre: 152 Abstentions: 0

Scrutin n°169 - Session 2023

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Pour: 302 Contre: 2 Abstentions: 36

Scrutin n°168 - Session 2023

lensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Pour: 233 Contre: 99 Abstentions: 7

Scrutin n°167 - Session 2023

les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tendant à supprimer l'article 1er ter A de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

Pour: 204 Contre: 134 Abstentions: 2

Scrutin n°165 - Session 2023

lamendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à larticle unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Pour: 114 Contre: 171 Abstentions: 1

Scrutin n°161 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

Pour: 232 Contre: 33 Abstentions: 69

Scrutin n°163 - Session 2023

le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à lamendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à larticle 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Pour: 204 Contre: 80 Abstentions: 54

Scrutin n°166 - Session 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Pour: 273 Contre: 65 Abstentions: 2

Scrutin n°162 - Session 2023

la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Pour: 98 Contre: 242 Abstentions: 0

Scrutin n°164 - Session 2023

lamendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à larticle 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Pour: 255 Contre: 1 Abstentions: 82

Précédent 1 2 3 ... 18 19 20 ... 218 219 220 Suivant