Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°11 - Session 2012
2012-10-30

la motion n° 75, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation des finances publiques

Pour: 22 Contre: 322 Abstentions: 1
Scrutin n°13 - Session 2012
2012-10-30

la motion n° 11, présentée par M. Daniel Raoul au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Pour: 187 Contre: 156 Abstentions: 2
Scrutin n°6 - Session 2012
2012-10-25

la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Carle et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Pour: 168 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°7 - Session 2012
2012-10-25

l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Pour: 174 Contre: 168 Abstentions: 1
Scrutin n°10 - Session 2012
2012-10-25

l'ensemble de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie

Pour: 178 Contre: 165 Abstentions: 2
Scrutin n°8 - Session 2012
2012-10-25

l'amendement n°1 rectifié bis, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie

Pour: 178 Contre: 145 Abstentions: 1
Scrutin n°9 - Session 2012
2012-10-25

l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie

Pour: 178 Contre: 165 Abstentions: 2
Scrutin n°5 - Session 2012
2012-10-23

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Pour: 174 Contre: 168 Abstentions: 2
Scrutin n°4 - Session 2012
2012-10-15

l'ensemble de la proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Pour: 157 Contre: 172 Abstentions: 14
Scrutin n°3 - Session 2012
2012-10-11

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Pour: 307 Contre: 32 Abstentions: 8
Scrutin n°1 - Session 2012
2012-10-09

l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Pour: 177 Contre: 157 Abstentions: 7
Scrutin n°2 - Session 2012
2012-10-09

l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 176 Contre: 167 Abstentions: 2
Scrutin n°132 - Session 2011
2012-09-12

l'article 1er du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée)

Pour: 178 Contre: 139 Abstentions: 29
Scrutin n°133 - Session 2011
2012-09-12

l'amendement n° 176, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée)

Pour: 171 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°134 - Session 2011
2012-09-12

l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée)

Pour: 176 Contre: 142 Abstentions: 28
Scrutin n°131 - Session 2011
2012-09-11

la motion n° 2 rectifiée, présentée par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée)

Pour: 170 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°130 - Session 2011
2012-09-11

la motion n° 53, présentée par M. Roger Karoutchi et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée)

Pour: 170 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°129 - Session 2011
2012-07-31

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 176 Contre: 165 Abstentions: 4
Scrutin n°127 - Session 2011
2012-07-27

l'amendement n° 106, présenté par Mme Isabelle Debré et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Pour: 166 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°128 - Session 2011
2012-07-27

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Pour: 176 Contre: 166 Abstentions: 4