L'amendement n° 2 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a

Scrutin n°1 - Session 2012
2012-10-09
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
177
52%
Contre
157
46%
Abstentions
7
2%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 124 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°1 de la session 2012 au Sénat