Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°215 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 92, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 142 Abstentions: 2
Scrutin n°202 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 73, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 142 Abstentions: 2
Scrutin n°216 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 95, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 30 Contre: 142 Abstentions: 2
Scrutin n°199 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 142 Abstentions: 2
Scrutin n°198 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 53, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 142 Abstentions: 34
Scrutin n°197 - Session 2012
2013-04-19

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 311 Contre: 20 Abstentions: 14
Scrutin n°187 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 18, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 35 Contre: 141 Abstentions: 0
Scrutin n°188 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 564, présenté par MM. Jean Desessard, Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 35 Contre: 141 Abstentions: 0
Scrutin n°193 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 509 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 171 Contre: 163 Abstentions: 12
Scrutin n°204 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 69, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 142 Abstentions: 2
Scrutin n°208 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 79, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 142 Abstentions: 2
Scrutin n°209 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 80, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 142 Abstentions: 2
Scrutin n°210 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 81, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 142 Abstentions: 2
Scrutin n°194 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 46, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 142 Abstentions: 2
Scrutin n°189 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 43, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 142 Abstentions: 1
Scrutin n°190 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 33 Contre: 141 Abstentions: 0
Scrutin n°195 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, et sur l'amendement n° 561 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 182 Contre: 146 Abstentions: 0
Scrutin n°201 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 72, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 142 Abstentions: 2
Scrutin n°205 - Session 2012
2013-04-19

l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 174 Contre: 0 Abstentions: 22
Scrutin n°206 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 59, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 142 Abstentions: 2