L'amendement n° 221 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Scrutin n°190 - Session 2012
2013-04-19
Scrutin REJETÉ
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Pour
33
19%
Contre
141
81%
Abstentions
0
0%
Absents
174
50%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 98 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 31
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°190 de la session 2012 au Sénat