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Scrutin n°281 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Pour: 252 Contre: 33 Abstentions: 5

Scrutin n°283 - Session 2024

les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Pour: 206 Contre: 118 Abstentions: 17

Scrutin n°288 - Session 2024

l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Pour: 115 Contre: 226 Abstentions: 0

Scrutin n°287 - Session 2024

l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Pour: 115 Contre: 225 Abstentions: 1

Scrutin n°282 - Session 2024

l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Pour: 115 Contre: 225 Abstentions: 1

Scrutin n°280 - Session 2024

la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception dirrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Pour: 32 Contre: 244 Abstentions: 0

Scrutin n°285 - Session 2024

l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Pour: 123 Contre: 202 Abstentions: 14

Scrutin n°286 - Session 2024

l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Pour: 115 Contre: 226 Abstentions: 0

Scrutin n°278 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Pour: 326 Contre: 0 Abstentions: 18

Scrutin n°279 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 1

Scrutin n°274 - Session 2024

l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Pour: 114 Contre: 208 Abstentions: 19

Scrutin n°272 - Session 2024

l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Pour: 107 Contre: 215 Abstentions: 19

Scrutin n°273 - Session 2024

l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Pour: 121 Contre: 191 Abstentions: 29

Scrutin n°275 - Session 2024

l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Pour: 113 Contre: 210 Abstentions: 18

Scrutin n°276 - Session 2024

l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Pour: 118 Contre: 203 Abstentions: 20

Scrutin n°277 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Pour: 190 Contre: 29 Abstentions: 114

Scrutin n°271 - Session 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Pour: 308 Contre: 0 Abstentions: 33

Scrutin n°266 - Session 2024

la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Pour: 100 Contre: 243 Abstentions: 1

Scrutin n°267 - Session 2024

la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Pour: 100 Contre: 243 Abstentions: 1

Scrutin n°270 - Session 2024

l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires\r\n\r\n

Pour: 117 Contre: 222 Abstentions: 2

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