Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°67 - Session 2024

les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1123, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer larticle 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 112 Contre: 223 Abstentions: 5

Scrutin n°71 - Session 2024

l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 35 Contre: 241 Abstentions: 64

Scrutin n°68 - Session 2024

les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer larticle 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 122 Contre: 207 Abstentions: 11

Scrutin n°73 - Session 2024

les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 830, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1010, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à supprimer larticle 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 122 Contre: 210 Abstentions: 11

Scrutin n°70 - Session 2024

l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 214 Contre: 127 Abstentions: 2

Scrutin n°58 - Session 2024

lamendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 51 Contre: 287 Abstentions: 2

Scrutin n°57 - Session 2024

lamendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 34 Contre: 186 Abstentions: 120

Scrutin n°60 - Session 2024

lamendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 226 Contre: 114 Abstentions: 0

Scrutin n°64 - Session 2024

l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 16 Contre: 261 Abstentions: 63

Scrutin n°65 - Session 2024

l'amendement n° 1393, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 228 Contre: 109 Abstentions: 3

Scrutin n°62 - Session 2024

lamendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 226 Contre: 53 Abstentions: 61

Scrutin n°61 - Session 2024

le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 226 Contre: 82 Abstentions: 32

Scrutin n°66 - Session 2024

l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 229 Contre: 108 Abstentions: 3

Scrutin n°59 - Session 2024

le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 235 Contre: 105 Abstentions: 0

Scrutin n°63 - Session 2024

l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 241 Contre: 2 Abstentions: 97

Scrutin n°54 - Session 2024

les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 60 Contre: 271 Abstentions: 12

Scrutin n°56 - Session 2024

l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 216 Contre: 119 Abstentions: 8

Scrutin n°55 - Session 2024

les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 939, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1159 rectifié, présenté par M. Michel Masset et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et n° 1227 rectifié, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 133 Contre: 202 Abstentions: 8

Scrutin n°53 - Session 2024

lamendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 2

Scrutin n°48 - Session 2024

les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Pour: 31 Contre: 287 Abstentions: 4

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