Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°73 - Session 2015

la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution

Pour: 325 Contre: 0 Abstentions: 21

Scrutin n°71 - Session 2015

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 188 Contre: 139 Abstentions: 17

Scrutin n°69 - Session 2015

l'amendement n° I-371 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 188 Contre: 138 Abstentions: 18

Scrutin n°70 - Session 2015

l'amendement n° I-28, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 155 Abstentions: 0

Scrutin n°67 - Session 2015

l'amendement n° I-24, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° I-391, présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 155 Abstentions: 0

Scrutin n°68 - Session 2015

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 139 Abstentions: 16

Scrutin n°64 - Session 2015

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

Pour: 336 Contre: 0 Abstentions: 12

Scrutin n°65 - Session 2015

l'amendement n° I-22, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 141 Abstentions: 14

Scrutin n°66 - Session 2015

l'amendement n° I-23, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 200 Contre: 139 Abstentions: 5

Scrutin n°62 - Session 2015

l'amendement n° 15, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Pour: 189 Contre: 145 Abstentions: 9

Scrutin n°60 - Session 2015

la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 1

Scrutin n°61 - Session 2015

Sur l'amendement n°14, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Pour: 189 Contre: 145 Abstentions: 9

Scrutin n°63 - Session 2015

l'amendement n°16, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Pour: 189 Contre: 145 Abstentions: 9

Scrutin n°59 - Session 2015

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour: 188 Contre: 147 Abstentions: 11

Scrutin n°54 - Session 2015

l'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour: 332 Contre: 0 Abstentions: 10

Scrutin n°56 - Session 2015

l'amendement n° 70, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Francis Delattre, au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0

Scrutin n°57 - Session 2015

l'amendement n° 81, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 54 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0

Scrutin n°58 - Session 2015

l'amendement n° 82, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0

Scrutin n°55 - Session 2015

l'amendement n° 418, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe Communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour: 29 Contre: 313 Abstentions: 0

Scrutin n°46 - Session 2015

l'amendement n° 97, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour: 4 Contre: 328 Abstentions: 10

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