Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°108 - Session 2015
2015-12-11

l'amendement n° 111 présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 147 Contre: 137 Abstentions: 60
Scrutin n°112 - Session 2015
2015-12-11

l'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 152 de M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 25 nonies du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 308 Contre: 0 Abstentions: 36
Scrutin n°110 - Session 2015
2015-12-11

l'amendement n° 124, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°111 - Session 2015
2015-12-11

l'amendement n° 241 rectifié ter, présenté par M. Michel Bouvard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 309 Contre: 35 Abstentions: 0
Scrutin n°109 - Session 2015
2015-12-11

l'amendement n° 113, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 207 Contre: 136 Abstentions: 0
Scrutin n°114 - Session 2015
2015-12-11

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 188 Contre: 29 Abstentions: 126
Scrutin n°106 - Session 2015
2015-12-10

l'ensemble de la proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

Pour: 29 Contre: 311 Abstentions: 3
Scrutin n°105 - Session 2015
2015-12-09

l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Pour: 201 Contre: 19 Abstentions: 123
Scrutin n°104 - Session 2015
2015-12-09

l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restaurant scolaire

Pour: 140 Contre: 202 Abstentions: 1
Scrutin n°103 - Session 2015
2015-12-08

l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 324 Contre: 0 Abstentions: 19
Scrutin n°102 - Session 2015
2015-12-08

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 182 Contre: 157 Abstentions: 8
Scrutin n°98 - Session 2015
2015-12-04

l'amendement n° II-144, présenté par MM. Éric Doligé et Richard Yung au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°101 - Session 2015
2015-12-04

l'amendement n° II-422 rectifié, présenté par Laurence Cohen et le groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 29 Contre: 315 Abstentions: 0
Scrutin n°97 - Session 2015
2015-12-04

l'amendement n° II-526, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°99 - Session 2015
2015-12-04

l'amendement n° II-371, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 209 Contre: 125 Abstentions: 0
Scrutin n°100 - Session 2015
2015-12-04

l'amendement n° II-520, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 19 Abstentions: 136
Scrutin n°90 - Session 2015
2015-12-03

les crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°94 - Session 2015
2015-12-03

l'amendement n° II-148, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°89 - Session 2015
2015-12-03

l'amendement n° II-342 rectifié, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 24 (crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 187 Contre: 155 Abstentions: 1
Scrutin n°88 - Session 2015
2015-12-03

les crédits du compte spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 136 Contre: 207 Abstentions: 0