Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°101 - Session 2015
2015-12-04

l'amendement n° II-422 rectifié, présenté par Laurence Cohen et le groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 29 Contre: 315 Abstentions: 0
Scrutin n°97 - Session 2015
2015-12-04

l'amendement n° II-526, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°99 - Session 2015
2015-12-04

l'amendement n° II-371, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 209 Contre: 125 Abstentions: 0
Scrutin n°100 - Session 2015
2015-12-04

l'amendement n° II-520, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 19 Abstentions: 136
Scrutin n°90 - Session 2015
2015-12-03

les crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°94 - Session 2015
2015-12-03

l'amendement n° II-148, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°89 - Session 2015
2015-12-03

l'amendement n° II-342 rectifié, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 24 (crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 187 Contre: 155 Abstentions: 1
Scrutin n°88 - Session 2015
2015-12-03

les crédits du compte spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 136 Contre: 207 Abstentions: 0
Scrutin n°95 - Session 2015
2015-12-03

l'amendement n° II-138, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 57 ter du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°92 - Session 2015
2015-12-03

l'amendement n° II-150, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°93 - Session 2015
2015-12-03

l'amendement n° II-137, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°96 - Session 2015
2015-12-03

l'amendement n° II-141, présenté par M. Nuihau Laurey au nom de la commission des finances, à l'article 57 quinquies (mission Outre-mer) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 207 Contre: 136 Abstentions: 0
Scrutin n°91 - Session 2015
2015-12-03

l'amendement n° II-135, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°87 - Session 2015
2015-12-03

les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 136 Contre: 207 Abstentions: 0
Scrutin n°86 - Session 2015
2015-12-02

l'ensemble des crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 19 Abstentions: 136
Scrutin n°85 - Session 2015
2015-12-02

l'amendement n° II-140, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°83 - Session 2015
2015-12-02

l'amendement n° II-329, présenté par MM. Jacques Mézard et Jean-Claude Requier, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 201 Contre: 123 Abstentions: 19
Scrutin n°84 - Session 2015
2015-12-02

l'ensemble des crédits de la mission " Politique des territoires " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 136 Contre: 206 Abstentions: 1
Scrutin n°82 - Session 2015
2015-12-01

l'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 147 Contre: 155 Abstentions: 41
Scrutin n°78 - Session 2015
2015-11-30

l'amendement n° II-152, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 187 Contre: 155 Abstentions: 0