L'amendement n° ii-520, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale

Scrutin n°100 - Session 2015
2015-12-04
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
189
55%
Contre
19
6%
Abstentions
136
40%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 131 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 78
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°100 de la session 2015 au Sénat