Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°152 - Session 2015
2016-02-12

l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 216 Contre: 126 Abstentions: 0
Scrutin n°151 - Session 2015
2016-02-12

l'amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 145 Contre: 197 Abstentions: 0
Scrutin n°146 - Session 2015
2016-02-10

l'amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, et l'amendement n° 438 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 129 Contre: 198 Abstentions: 16
Scrutin n°147 - Session 2015
2016-02-10

l'amendement n°102 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 110 Contre: 187 Abstentions: 46
Scrutin n°148 - Session 2015
2016-02-10

l'amendement n° 373, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 27 Contre: 297 Abstentions: 19
Scrutin n°150 - Session 2015
2016-02-10

l'amendement n° 244, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 139 Contre: 187 Abstentions: 17
Scrutin n°149 - Session 2015
2016-02-10

l'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 136 Contre: 188 Abstentions: 19
Scrutin n°145 - Session 2015
2016-02-09

l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Pour: 197 Contre: 0 Abstentions: 146
Scrutin n°144 - Session 2015
2016-02-09

l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Pour: 315 Contre: 28 Abstentions: 2
Scrutin n°143 - Session 2015
2016-02-04

l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Pour: 333 Contre: 0 Abstentions: 10
Scrutin n°139 - Session 2015
2016-02-03

l'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Pour: 45 Contre: 293 Abstentions: 0
Scrutin n°140 - Session 2015
2016-02-03

l'amendement n° 3, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Pour: 35 Contre: 302 Abstentions: 0
Scrutin n°142 - Session 2015
2016-02-03

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Pour: 186 Contre: 150 Abstentions: 2
Scrutin n°141 - Session 2015
2016-02-03

l'amendement n° 4, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, portant sur l'intitulé de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Pour: 35 Contre: 303 Abstentions: 0
Scrutin n°138 - Session 2015
2016-02-03

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

Pour: 20 Contre: 201 Abstentions: 124
Scrutin n°136 - Session 2015
2016-01-28

l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 8 rectifié octies, présenté par M. Louis Nègre et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 14, présenté par M. Yannick Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Pour: 166 Contre: 175 Abstentions: 1
Scrutin n°137 - Session 2015
2016-01-28

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Pour: 202 Contre: 19 Abstentions: 121
Scrutin n°135 - Session 2015
2016-01-27

le sous-amendement n° 177, présenté par le Gouvernement à l'amendement n° 138 présenté par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°134 - Session 2015
2016-01-26

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs

Pour: 187 Contre: 24 Abstentions: 132
Scrutin n°131 - Session 2015
2016-01-26

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 263 Contre: 32 Abstentions: 51