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Scrutin n°278 - Session 2015

l'amendement n° 520, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 29 Contre: 311 Abstentions: 1

Scrutin n°279 - Session 2015

l'amendement n° 522, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 153 Contre: 187 Abstentions: 1

Scrutin n°280 - Session 2015

l'amendement n° 521, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 29 Contre: 311 Abstentions: 1

Scrutin n°287 - Session 2015

l'amendement n° 418 présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 928 rectifié présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 30 Contre: 295 Abstentions: 17

Scrutin n°275 - Session 2015

l'amendement n° 517, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 153 Contre: 187 Abstentions: 1

Scrutin n°283 - Session 2015

l'amendement n° 888 rectifié présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 135 Contre: 187 Abstentions: 19

Scrutin n°304 - Session 2015

l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 186 Contre: 153 Abstentions: 2

Scrutin n°264 - Session 2015

l'amendement n° 884 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 152 Contre: 187 Abstentions: 2

Scrutin n°265 - Session 2015

l'amendement n° 916 rectifié, présenté par Mme Hermeline Malherbe et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 124 Contre: 187 Abstentions: 30

Scrutin n°266 - Session 2015

l'amendement n° 85 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 869, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 42 Contre: 298 Abstentions: 1

Scrutin n°268 - Session 2015

l'amendement n° 855, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 152 Contre: 187 Abstentions: 2

Scrutin n°270 - Session 2015

l'amendement n° 503, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 29 Contre: 310 Abstentions: 2

Scrutin n°276 - Session 2015

l'amendement n° 518, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 153 Contre: 187 Abstentions: 1

Scrutin n°294 - Session 2015

l'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 187 Contre: 153 Abstentions: 1

Scrutin n°296 - Session 2015

l'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 187 Contre: 109 Abstentions: 46

Scrutin n°297 - Session 2015

l'amendement n° 559, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 20 Contre: 311 Abstentions: 10

Scrutin n°298 - Session 2015

l'amendement n° 299, présenté par M. Dominique Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 153 Contre: 187 Abstentions: 1

Scrutin n°300 - Session 2015

l'amendement n° 562, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 29 Contre: 311 Abstentions: 1

Scrutin n°301 - Session 2015

l'amendement n° 564, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 20 Contre: 311 Abstentions: 10

Scrutin n°302 - Session 2015

l'amendement n° 346, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 567 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 144 Contre: 187 Abstentions: 10

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