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Scrutin n°286 - Session 2015

l'amendement n° 535, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 20 Contre: 311 Abstentions: 10

Scrutin n°288 - Session 2015

l'amendement n° 568, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 20 Contre: 310 Abstentions: 10

Scrutin n°289 - Session 2015

l'amendement n° 27 rect. ter présenté Mme Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 204 rect. bis, présenté par M. Labazée et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 419, présenté par Mme Bouchoux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 541 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 929 rect. présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés

Pour: 34 Contre: 305 Abstentions: 0

Scrutin n°291 - Session 2015

l'amendement n° 547, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 29 Contre: 311 Abstentions: 1

Scrutin n°292 - Session 2015

l'amendement n° 546, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 29 Contre: 311 Abstentions: 1

Scrutin n°293 - Session 2015

l'amendement n° 551, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 29 Contre: 311 Abstentions: 1

Scrutin n°299 - Session 2015

l'amendement n° 300, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 421, présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 561 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 931 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 145 Contre: 196 Abstentions: 0

Scrutin n°253 - Session 2015

l'amendement n° 474, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 29 Contre: 310 Abstentions: 1

Scrutin n°257 - Session 2015

l'amendement n° 883 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 16 Contre: 315 Abstentions: 9

Scrutin n°271 - Session 2015

l'amendement n° 992 présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 187 Contre: 152 Abstentions: 2

Scrutin n°272 - Session 2015

l'amendement n° 504, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 29 Contre: 311 Abstentions: 1

Scrutin n°277 - Session 2015

l'amendement n° 1006, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 187 Contre: 153 Abstentions: 1

Scrutin n°278 - Session 2015

l'amendement n° 520, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 29 Contre: 311 Abstentions: 1

Scrutin n°279 - Session 2015

l'amendement n° 522, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 153 Contre: 187 Abstentions: 1

Scrutin n°280 - Session 2015

l'amendement n° 521, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 29 Contre: 311 Abstentions: 1

Scrutin n°287 - Session 2015

l'amendement n° 418 présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 928 rectifié présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 30 Contre: 295 Abstentions: 17

Scrutin n°275 - Session 2015

l'amendement n° 517, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 153 Contre: 187 Abstentions: 1

Scrutin n°283 - Session 2015

l'amendement n° 888 rectifié présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 135 Contre: 187 Abstentions: 19

Scrutin n°304 - Session 2015

l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 186 Contre: 153 Abstentions: 2

Scrutin n°264 - Session 2015

l'amendement n° 884 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 152 Contre: 187 Abstentions: 2

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