Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°350 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 308, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 658, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 13 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 129 Contre: 203 Abstentions: 10
Scrutin n°353 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 857, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 118 Contre: 188 Abstentions: 36
Scrutin n°354 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 967, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 153 Contre: 188 Abstentions: 1
Scrutin n°355 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 352, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 16 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 153 Contre: 188 Abstentions: 1
Scrutin n°344 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 351, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 133 Contre: 207 Abstentions: 1
Scrutin n°328 - Session 2015
2016-06-20

l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 311 Contre: 20 Abstentions: 10
Scrutin n°327 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 628, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 154 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°335 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 49, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 21 Contre: 310 Abstentions: 10
Scrutin n°331 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 139 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 290 rectifié présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 430 présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 630 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 58 Contre: 282 Abstentions: 1
Scrutin n°332 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 600, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 20 Contre: 311 Abstentions: 10
Scrutin n°336 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 958, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 111 Contre: 206 Abstentions: 24
Scrutin n°337 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 935 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 142 Contre: 187 Abstentions: 12
Scrutin n°339 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 1018, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 187 Contre: 153 Abstentions: 1
Scrutin n°340 - Session 2015
2016-06-20

l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 187 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°338 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 349, présenté par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 114 Contre: 207 Abstentions: 20
Scrutin n°341 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 50, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 447, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 961 rectifié, présenté par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 40 Contre: 300 Abstentions: 1
Scrutin n°343 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 1017, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 187 Contre: 144 Abstentions: 10
Scrutin n°342 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 892 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 133 Contre: 207 Abstentions: 1
Scrutin n°345 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 307 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 158 Contre: 184 Abstentions: 0
Scrutin n°329 - Session 2015
2016-06-20

l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 837 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 932 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 40 Contre: 182 Abstentions: 118