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Scrutin n°374 - Session 2015

l'amendement n° 874, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, à l'article 30 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 153 Contre: 188 Abstentions: 1

Scrutin n°376 - Session 2015

l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 866, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 895 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 955, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 30 bis A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 2

Scrutin n°382 - Session 2015

l'amendement n° 62, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 371, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 951, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 I du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 153 Contre: 188 Abstentions: 1

Scrutin n°372 - Session 2015

l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 921 rectifié, présenté par Mme Hermeline Malherbe et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 47 Contre: 286 Abstentions: 9

Scrutin n°386 - Session 2015

l'article 32 bis A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 188 Contre: 153 Abstentions: 1

Scrutin n°387 - Session 2015

l'amendement n° 66, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 375, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 1051 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 bis C du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 153 Contre: 188 Abstentions: 1

Scrutin n°388 - Session 2015

l'article 32 bis C du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 188 Contre: 153 Abstentions: 1

Scrutin n°377 - Session 2015

l'amendement n° 330, présenté par M. Marc Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 31 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 153 Contre: 187 Abstentions: 1

Scrutin n°380 - Session 2015

l'amendement n° 61, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 32 G du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 144 Contre: 188 Abstentions: 0

Scrutin n°371 - Session 2015

l'amendement n° 268, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues à l'article 28 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 188 Contre: 153 Abstentions: 1

Scrutin n°368 - Session 2015

l'amendement n° 437, présenté par Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 971, présenté par le Gouvernement, à l'article 23 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 134 Contre: 186 Abstentions: 22

Scrutin n°369 - Session 2015

l'amendement n° 966, présenté par le Gouvernement, à l'article 25 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 153 Contre: 187 Abstentions: 1

Scrutin n°370 - Session 2015

l'amendement n° 964 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 bis (supprimé) du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 144 Contre: 188 Abstentions: 10

Scrutin n°360 - Session 2015

l'amendement n° 244 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 311, présenté par M. Georges Labazée et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 675 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 145 Contre: 196 Abstentions: 1

Scrutin n°359 - Session 2015

l'amendement n° 53, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 29 Contre: 202 Abstentions: 110

Scrutin n°362 - Session 2015

l'amendement n° 679 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article additionnel après l'article 18 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 20 Contre: 312 Abstentions: 10

Scrutin n°364 - Session 2015

l'amendement n° 54, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 20 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 144 Contre: 188 Abstentions: 10

Scrutin n°365 - Session 2015

l'article 20 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 197 Contre: 144 Abstentions: 1

Scrutin n°358 - Session 2015

l'amendement n° 52, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 20 Contre: 312 Abstentions: 10

Scrutin n°363 - Session 2015

l'amendement n° 309 rectifié, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 668 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 129 Contre: 203 Abstentions: 10

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