L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par mme marie-noëlle lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 56, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 921 rectifié, présenté par mme hermeline malherbe et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Scrutin n°372 - Session 2015
2016-06-23
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
47
14%
Contre
286
84%
Abstentions
9
3%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 9 Contre: 68 Abst.: 0
Votes divergents 9
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

Partager ce scrutin

Scrutin n°372 de la session 2015 au Sénat