Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°412 - Session 2015

l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 204 Contre: 139 Abstentions: 0

Scrutin n°411 - Session 2015

l'amendement n° 594, présenté par M. André Gattolin et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 119 Contre: 224 Abstentions: 0

Scrutin n°408 - Session 2015

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

Pour: 313 Contre: 0 Abstentions: 30

Scrutin n°409 - Session 2015

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Pour: 178 Contre: 0 Abstentions: 164

Scrutin n°410 - Session 2015

l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

Pour: 161 Contre: 180 Abstentions: 1

Scrutin n°405 - Session 2015

l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Pour: 6 Contre: 336 Abstentions: 0

Scrutin n°404 - Session 2015

l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 185 Contre: 156 Abstentions: 4

Scrutin n°406 - Session 2015

l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°407 - Session 2015

l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Pour: 322 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°403 - Session 2015

l'amendement n° 448 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 142 Contre: 184 Abstentions: 0

Scrutin n°393 - Session 2015

l'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 188 Contre: 154 Abstentions: 0

Scrutin n°400 - Session 2015

l'amendement n° 980, présenté par le Gouvernement, à l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 124 Contre: 217 Abstentions: 1

Scrutin n°401 - Session 2015

l'amendement n° 342, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 129 Contre: 203 Abstentions: 10

Scrutin n°402 - Session 2015

l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 188 Contre: 138 Abstentions: 16

Scrutin n°396 - Session 2015

l'amendement n° 803, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 153 Contre: 187 Abstentions: 1

Scrutin n°397 - Session 2015

l'amendement n° 924 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 153 Contre: 187 Abstentions: 1

Scrutin n°392 - Session 2015

l'amendement n° 75 rectifié, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 41 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 188 Contre: 144 Abstentions: 0

Scrutin n°390 - Session 2015

l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 34 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 187 Contre: 153 Abstentions: 1

Scrutin n°394 - Session 2015

l'amendement n° 799, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 35 Contre: 306 Abstentions: 1

Scrutin n°395 - Session 2015

l'amendement n° 1066, présenté par le Gouvernement, à l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 153 Contre: 188 Abstentions: 1

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