Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°31 - Session 2017
2017-11-25

l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 245 Contre: 93 Abstentions: 2
Scrutin n°30 - Session 2017
2017-11-24

l'amendement n° I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 214 Contre: 124 Abstentions: 3
Scrutin n°29 - Session 2017
2017-11-23

la motion n° I-358 présentée par M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 14 Contre: 328 Abstentions: 0
Scrutin n°28 - Session 2017
2017-11-21

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Pour: 204 Contre: 35 Abstentions: 101
Scrutin n°27 - Session 2017
2017-11-17

la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Pour: 227 Contre: 37 Abstentions: 77
Scrutin n°25 - Session 2017
2017-11-17

l'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Pour: 232 Contre: 108 Abstentions: 1
Scrutin n°26 - Session 2017
2017-11-17

l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Pour: 248 Contre: 16 Abstentions: 77
Scrutin n°23 - Session 2017
2017-11-16

l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Pour: 93 Contre: 248 Abstentions: 0
Scrutin n°24 - Session 2017
2017-11-16

l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Pour: 321 Contre: 19 Abstentions: 1
Scrutin n°22 - Session 2017
2017-11-16

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Pour: 216 Contre: 37 Abstentions: 90
Scrutin n°20 - Session 2017
2017-11-15

l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Pour: 249 Contre: 93 Abstentions: 1
Scrutin n°19 - Session 2017
2017-11-15

l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Pour: 249 Contre: 15 Abstentions: 79
Scrutin n°21 - Session 2017
2017-11-15

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Pour: 174 Contre: 2 Abstentions: 167
Scrutin n°17 - Session 2017
2017-11-15

l'amendement n° 452, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Pour: 40 Contre: 302 Abstentions: 2
Scrutin n°18 - Session 2017
2017-11-15

l'amendement n° 453, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Pour: 15 Contre: 249 Abstentions: 80
Scrutin n°14 - Session 2017
2017-11-14

l'ensemble du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017

Pour: 102 Contre: 161 Abstentions: 79
Scrutin n°13 - Session 2017
2017-11-14

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017

Pour: 171 Contre: 144 Abstentions: 10
Scrutin n°15 - Session 2017
2017-11-14

l'amendement n° 444, présenté Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 522, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Pour: 16 Contre: 248 Abstentions: 78
Scrutin n°16 - Session 2017
2017-11-14

l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 447 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°12 - Session 2017
2017-11-14

la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017

Pour: 146 Contre: 195 Abstentions: 1