L'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par m. philippe mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 412 rectifié, présenté par m. maurice antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 447 rectifié bis, présenté par mme laurence cohen, m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2018

Scrutin n°16 - Session 2017
2017-11-14
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
342
100%
Contre
0
0%
Abstentions
0
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 137 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°16 de la session 2017 au Sénat