Le sous-amendement n° 155, présenté par m. antoine lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Scrutin n°246 - Session 2024
2025-04-02
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Pour
192
56%
Contre
113
33%
Abstentions
35
10%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 65 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 39 Contre: 9 Abst.: 10
Votes divergents 20
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°246 de la session 2024 au Sénat