Les amendements identiques n° 655, présenté par mme muriel jourda et m. philippe bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par m. christopher szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par m. alain duffourg, et n° 530, présenté par m. stéphane ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutin n°26 - Session 2023
2023-11-08
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Pour
191
55%
Contre
138
40%
Abstentions
16
5%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 65 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 54 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 5
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°26 de la session 2023 au Sénat