Le sous-amendement n° 35, présenté par m. françois-noël buffet, à l’amendement n° 4, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Scrutin n°163 - Session 2023
2024-03-26
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Pour
204
60%
Contre
80
24%
Abstentions
54
16%
Absents
10
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 63 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 7 Contre: 1 Abst.: 51
Votes divergents 8
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°163 de la session 2023 au Sénat