Les amendements identiques n° 23 rectifié, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 29, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Scrutin n°87 - Session 2021
2022-01-20
Scrutin REJETÉ
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Pour
129
38%
Contre
213
62%
Abstentions
0
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 3 Contre: 57 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°87 de la session 2021 au Sénat