Les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté par m. jean-baptiste blanc et plusieurs de ses collègues, n° 149, présenté par m. paul toussaint parigi et plusieurs de ses collègues, et n° 189 rectifié quater, présenté par m. françois bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire

Scrutin n°177 - Session 2020
2021-09-28
Scrutin REJETÉ
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Pour
59
17%
Contre
161
47%
Abstentions
121
35%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 38 Contre: 100 Abst.: 3
Votes divergents 42
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 64
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 5 Contre: 54 Abst.: 0
Votes divergents 6
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°177 de la session 2020 au Sénat