L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Scrutin n°195 - Session 2017
2018-07-04
Scrutin REJETÉ
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Pour
138
40%
Contre
195
57%
Abstentions
8
2%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 31 Contre: 10 Abst.: 8
Votes divergents 22
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°195 de la session 2017 au Sénat