L'amendement n° 29 rectifié sexies, présenté par m. gaëtan gorce et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Scrutin n°198 - Session 2014
2015-06-04
Scrutin REJETÉ
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Pour
46
15%
Contre
260
84%
Abstentions
2
1%
Absents
40
11%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Sylvie Goy-Chavent Pour
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Contre
Éric Doligé - Contre
Louis Duvernois - Contre
Gérard Longuet - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Philippe Dominati - Contre
Hugues Portelli - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
François Baroin - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacques Gautier - Contre
Louis Pinton - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Hilarion Vendegou - Contre
Michel Fontaine - Contre
Christophe Béchu - Contre
Michel Savin - Contre
Caroline Cayeux - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Natacha Bouchart - Contre
Abdourahamane Soilihi - Contre
Pierre Charon - Contre
Francis Delattre - Contre
Sophie Primas - Contre
Marie-Annick Duchêne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jean-Claude Lenoir - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Didier Robert - Contre
Pascale Gruny - Contre
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Agnès Canayer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
François Bonhomme - Contre
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Contre
Michel Vaspart - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Michel Bouvard - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Contre
François Commeinhes - Contre
Corinne Imbert - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Patrick Masclet - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Contre
Alain Dufaut - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Jacques Legendre - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Alain Gournac - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Alain Joyandet - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 12 Contre: 65 Abst.: 0
Votes divergents 13
David Assouline Pour
Gaëtan Gorce Pour
Jean-Yves Leconte Pour
Jean-Vincent Placé Absent
Hervé Poher Pour
Gisèle Jourda Pour
Marie-Pierre Monier Pour
François Aubey Pour
Jérôme Durain Pour
Alain Duran Pour
Claude Raynal Pour
Jean-Louis Tourenne Pour
Sylvie Robert Pour
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Odette Herviaux - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Jean-Claude Frécon - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Pour
Roger Madec - Contre
Serge Larcher - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Alain Anziani - Contre
Samia Ghali - Contre
Marc Daunis - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Michel Boutant - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Martial Bourquin - Contre
Danielle Michel - Contre
Gaëtan Gorce - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Hélène Conway-Mouret - Contre
Luc Carvounas - Contre
Michel Delebarre - Contre
René Vandierendonck - Contre
Dominique Bailly - Contre
Jacques Chiron - Contre
Gilbert Roger - Contre
Jean-Claude Leroy - Contre
Catherine Génisson - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Michelle Meunier - Contre
Jean-Vincent Placé - Absent
Vincent Éblé - Contre
Philippe Kaltenbach - Contre
Dominique Gillot - Contre
Pierre Camani - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Alain Néri - Contre
Jeanny Lorgeoux - Contre
Maurice Antiste - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Georges Labazée - Contre
Hervé Poher - Pour
Didier Marie - Contre
Éliane Giraud - Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre
Nelly Tocqueville - Contre
Christian Manable - Contre
Jacques Bigot - Contre
Annie Guillemot - Contre
Thierry Carcenac - Contre
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Éric Jeansannetas - Contre
François Aubey - Pour
Jérôme Durain - Pour
Bernard Lalande - Contre
Alain Duran - Pour
Claude Raynal - Pour
Jean-Louis Tourenne - Pour
Sylvie Robert - Pour
Franck Montaugé - Contre
Évelyne Yonnet - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Daniel Percheron - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Simon Sutour - Contre
François Marc - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 9 Contre: 23 Abst.: 2
Votes divergents 17
Valérie Létard Absent
Catherine Morin-Desailly Pour
Yves Pozzo di Borgo Pour
Nathalie Goulet Absent
Hervé Maurey Absent
Sophie Joissains Pour
Chantal Jouanno Pour
Leila Aïchi Absent
Gérard Roche Pour
Élisabeth Doineau Abstention
Claude Kern Pour
Loïc Hervé Pour
Françoise Gatel Abstention
Olivier Cadic Pour
Michel Mercier Absent
Aymeri de Montesquiou Absent
Jean-Léonce Dupont Pour
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Contre
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Valérie Létard - Absent
François Zocchetto - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Catherine Morin-Desailly - Pour
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Absent
Hervé Maurey - Absent
Sophie Joissains - Pour
Chantal Jouanno - Pour
Vincent Capo-Canellas - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Leila Aïchi - Absent
Christian Namy - Contre
Hervé Marseille - Contre
Gérard Roche - Pour
Henri Tandonnet - Contre
Jean-Jacques Lasserre - Contre
Annick Billon - Contre
Élisabeth Doineau - Abstention
Claude Kern - Pour
Michel Canévet - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jean-Claude Luche - Contre
Loïc Hervé - Pour
Anne-Catherine Loisier - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Françoise Gatel - Abstention
Olivier Cadic - Pour
Olivier Cigolotti - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Nuihau Laurey - Contre
Michel Mercier - Absent
Pierre Jarlier - Contre
Aymeri de Montesquiou - Absent
Jean-Léonce Dupont - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 2 Contre: 28 Abst.: 0
Votes divergents 4
Robert Navarro Absent
Karine Claireaux Pour
André Gattolin Absent
Félix Desplan Pour
Tous les votes
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Nicole Bricq - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Robert Navarro - Absent
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Karine Claireaux - Pour
Michel Vergoz - Contre
Delphine Bataille - Contre
Yves Rome - Contre
Maurice Vincent - Contre
Michel Berson - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
André Gattolin - Absent
Jean-Jacques Filleul - Contre
Félix Desplan - Pour
Jacques Cornano - Contre
Anne Émery-Dumas - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Antoine Karam - Contre
Jean-Claude Boulard - Contre
Nicole Duranton - Contre
Stéphanie Riocreux - Contre
Jean-Pierre Masseret - Contre
Gérard Miquel - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 20 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Pierre-Yves Collombat Absent
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Annie David - Pour
Pierre-Yves Collombat - Absent
Michel Billout - Pour
Éliane Assassi - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
Laurence Cohen - Pour
Christian Favier - Pour
Éric Bocquet - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Dominique Watrin - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Michel Le Scouarnec - Pour
Pierre Laurent - Pour
Jean-Pierre Bosino - Pour
Christine Prunaud - Pour
Patrick Abate - Pour
Michelle Demessine - Pour
Paul Vergès - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 1 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 15
François Fortassin Absent
Gilbert Barbier Absent
Robert Hue Absent
Françoise Laborde Absent
Jacques Mézard Absent
Jean-Claude Requier Absent
Alain Bertrand Absent
Philippe Esnol Absent
Hermeline Malherbe Absent
Joseph Castelli Absent
Henri Cabanel Pour
Mireille Jouve Absent
Guillaume Arnell Absent
Yvon Collin Absent
Jean-Noël Guérini Absent
Tous les votes
François Fortassin - Absent
Gilbert Barbier - Absent
Robert Hue - Absent
Françoise Laborde - Absent
Jacques Mézard - Absent
Jean-Claude Requier - Absent
Alain Bertrand - Absent
Philippe Esnol - Absent
Hermeline Malherbe - Absent
Jean-Marc Gabouty - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Joseph Castelli - Absent
Henri Cabanel - Pour
Mireille Jouve - Absent
Guillaume Arnell - Absent
Yvon Collin - Absent
Jean-Noël Guérini - Absent
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 10
Marie-Christine Blandin Absent
Jean Louis Masson Absent
Jean Desessard Absent
Corinne Bouchoux Absent
Esther Benbassa Absent
Aline Archimbaud Absent
Stéphane Ravier Absent
David Rachline Absent
Philippe Adnot Absent
Alex Türk Absent
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Absent
Jean Louis Masson - Absent
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Absent
Didier Guillaume - Contre
Corinne Bouchoux - Absent
Esther Benbassa - Absent
Aline Archimbaud - Absent
Stéphane Ravier - Absent
David Rachline - Absent
Philippe Adnot - Absent
Alex Türk - Absent
Gérard Collomb - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1 Contre: 9 Abst.: 0
Votes divergents 4
Joël Guerriau Pour
Pierre Médevielle Absent
Michel Amiel Absent
Claude Malhuret Absent
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Pour
Jérôme Bignon - Contre
Alain Marc - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Absent
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Absent
Claude Malhuret - Absent
Robert Laufoaulu - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Absent
Joël Labbé - Absent

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