Les amendements n° 146, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, n° 179, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, et n° 181 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Scrutin n°191 - Session 2010
2011-04-12
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
150
44%
Contre
186
55%
Abstentions
2
1%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Partager ce scrutin

Scrutin n°191 de la session 2010 au Sénat