L'amendement n° 32, présenté par m. jean-étienne antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Scrutin n°234 - Session 2009
2010-06-23
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Pour
140
41%
Contre
200
59%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°234 de la session 2009 au Sénat