L'amendement n° 9 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Scrutin n°233 - Session 2009
2010-06-23
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Pour
157
46%
Contre
183
54%
Abstentions
0
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 96 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°233 de la session 2009 au Sénat