L'amendement n° 216, présenté par mme odette terrade, m. jean-claude danglot, mme evelyne didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, et l'amendement n° 434, présenté par mm. thierry repentin, daniel raoul, mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)(diminution des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux)

Scrutin n°15 - Session 2008
2008-10-21
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Pour
160
51%
Contre
151
49%
Abstentions
0
0%
Absents
32
9%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 5 Contre: 4 Abst.: 0
Votes divergents 27
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°15 de la session 2008 au Sénat