L'amendement n° 1, présenté par m. thierry repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 89, présenté par m. dominique braye, au nom de la commission des affaires économiques, l'amendement n° 199, présenté par mme odette terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, l'amendement n° 549, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste, et l'amendement n° 595 rectifié bis, présenté par m. pierre jarlier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)

Scrutin n°13 - Session 2008
2008-10-20
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
314
92%
Contre
21
6%
Abstentions
6
2%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°13 de la session 2008 au Sénat