L'amendement n° 347 présenté par m. guy fischer, mme annie david, m. françois autain, mme gélita hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (dispositions relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé)

Scrutin n°32 - Session 2007
2007-11-16
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Pour
126
39%
Contre
194
60%
Abstentions
1
0%
Absents
9
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 146 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°32 de la session 2007 au Sénat