Sébastien Fagnen a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modif...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sébastien Fagnen a voté pour ce scrutin

Sébastien Fagnen

Matricule
21062E
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 9 - Session 2025

Date : 2025-10-29
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
327
Contre
0
Abstentions
15
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sébastien Fagnen sur ce scrutin