Isabelle Briquet a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modif...
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Isabelle Briquet a voté pour ce scrutin
Isabelle Briquet
Matricule
20080C
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 9 - Session 2025
Date : 2025-10-29
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
327
Contre
0
Abstentions
15
Votants
342
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