Michel Bonnus a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modif...

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Michel Bonnus a voté pour ce scrutin

Michel Bonnus

Matricule
20078J
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 9 - Session 2025

Date : 2025-10-29
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
327
Contre
0
Abstentions
15
Votants
342

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