François Bonneau a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modif...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Bonneau a voté pour ce scrutin

François Bonneau

Matricule
20042V
Département
16 - Charente
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 9 - Session 2025

Date : 2025-10-29
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
327
Contre
0
Abstentions
15
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Bonneau sur ce scrutin