Jean-Pierre Corbisez s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modif...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Corbisez s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Corbisez

Matricule
19681G
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 9 - Session 2025

Date : 2025-10-29
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
327
Contre
0
Abstentions
15
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Corbisez sur ce scrutin