Didier Rambaud a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modif...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Didier Rambaud a voté pour ce scrutin

Didier Rambaud

Matricule
19349W
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 9 - Session 2025

Date : 2025-10-29
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
327
Contre
0
Abstentions
15
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Didier Rambaud sur ce scrutin