Hervé Marseille a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modif...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hervé Marseille a voté pour ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 9 - Session 2025

Date : 2025-10-29
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
327
Contre
0
Abstentions
15
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hervé Marseille sur ce scrutin