Date : 2025-12-04
Les amendements identiques n° ii-577 rectifié quater, présenté par m. cédric vial et plusieurs de ses collègues, et n° ii-578 rectifié ter, présenté par m. jean-michel arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026
Résultats du scrutin
