Date : 2025-12-04
Les amendements identiques n° ii-449, présenté par mme nathalie delattre et m. ahmed laouedj, et n° ii-466, présenté par m. jérémy bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, sur les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026
Résultats du scrutin
