Jean-Luc Ruelle a voté pour sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finance...

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Jean-Luc Ruelle a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 79 - Session 2025

Date : 2025-12-04
L'amendement n° a-3, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
174
Abstentions
1
Votants
341

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