Cathy Apourceau-Poly a voté contre sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finance...
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Cathy Apourceau-Poly a voté contre ce scrutin
Cathy Apourceau-Poly
Matricule
19760E
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 79 - Session 2025
Date : 2025-12-04
L'amendement n° a-3, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
166
Contre
174
Abstentions
1
Votants
341
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